Décisions du Président

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  • Conformément à la réglementation en vigueur, les actes pris par le Président de LMV Agglomération sur la base de la délégation du conseil communautaire doivent être portés à la connaissance des administrés.

    Décision 2022/78 portant approbation de la modification n°9 au marché 19TETX06 relatif aux Travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML : 09/12/2022).

    Décision 2022/74 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec ESPACE TERTIAIRE (DML : 13/12/2022).

    Décision 2022/79 portant approbation de la convention de mise à disposition de locaux avec ESPACE TERTIAIRE (DML : 13/12/2022).

    Décision 2022/81 portant reconduction de la tarification spécifique "Solidarité avec l'Ukraine" pour le service public transports de LMV Agglomération (DML : 26/12/2022).

    Décision 2022/82 portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec le SIECEUTOM (DML : 26/12/2022).

    Décision 2022/83 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML : 26.12.2022).

    Décision 2022/84 portant remboursement anticipé de l'emprunt 00002176033 (DML : 26.12.2022).

    Décision 2022/85 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l'acquisition de produits d'entretien (DML : 26.12.2022).

    Décision 2022/86 portant approbation de la modification n°1 au marché 20TEFS01 relatif à l'entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantation (DML : 26.12.2022).

    Décision 2023/01 portant adhésion au dispositif d'achat groupé de RESAH pour la fourniture de systèmes téléphoniques fixes et d'accès internet (DML : 17.01.2023).

    Décision 2023/02 portant approbation de la modification n°2 au marché 21EAPI05 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale de Cabrières d'Avignon et Gordes sud (DML : 17.01.2023).

    Décision 2023/03 portant règlement d'une indemnité de sinistre (DML : 19.01.2023).

    Décision 2023/04 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 "dépenses Imprévues" sur le budget principal (DML : 19.01.2023).

    Décision 2023/05 portant virement de crédits depuis le chapitre 022 "Dépenses Imprévues" sur le budget camping (DML : 19.01.2023).

    Décision 2023/06 portant demande de subvention auprès de la région - dispositif SUD LABS (DML : 24.01.2023).

    Décision 2023/07 portant demande de financement auprès de l'Etat et de la Région pour le projet de requalification et d'aménagement d'une piste cyclable - Route du Moulin de Losque à Cavaillon (DML : 30.01.2023).

    Décision 2023/08 portant demande de financement auprès de l'Etat et de la Région pour le projet d'aménagement d'une piste cyclable - RD973 Route de Cheval-Blanc à Cavaillon (DML : 30.01.2023).

    Décision 2023/09 d'ester en justice devant le tribunal administratif de Nîmes (DML : 30.01.2023).

     

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